Attestation de reconnaissance

Le gouvernement souhaite valoriser l’action bénévole. Il le fait notamment en décernant des attestations officielles de reconnaissance de l’engagement bénévole à des personnes particulièrement actives dans leur milieu.

Voir les attestations décernées.

Procédure

Vous désirez reconnaître de façon tangible l’engagement d’un bénévole?

Votre organisme est légalement constitué et souhaite souligner officiellement l’engagement significatif de l’un de ses bénévoles? C’est possible depuis 2009 de le faire en adressant une demande de délivrance d’une « Attestation officielle de l’engagement bénévole ».

Pour ce faire, il suffit de :

1. Remplir et signer le formulaire qui correspond à la situation de votre organisme.
   • Organismes régis par un conseil d'administration (PDF dynamique, remplissable à l'écran, 282 Ko)
   • Organismes non régis par un conseil d'administration (PDF dynamique, remplissable à l'écran, 252 Ko)
     
     NOTE : Le signataire de l’attestation doit être la personne qui occupe le poste de la présidence. Toutefois, si c’est à celle-ci qu’est décernée l’attestation, le signataire peut être la personne qui occupe le poste de direction.
2. Remplir et signer le formulaire Autorisation de diffuser (PDF, 603 Ko) si vous acceptez que votre nom soit rendu public.
3. Retourner ces documents

   Par courriel : sacais@mtess.gouv.qc.ca

   Par la poste
   Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales,
   425, rue Jacques-Parizeau, 1^er étage,
   Québec (Québec) G1R 4Z1

Caractère exclusif de la marque de reconnaissance

Afin de conserver le caractère exclusif de cette marque de reconnaissance, des critères d’admissibilité et des critères d’exclusion en encadreront la délivrance.

Critères d’admissibilité

• La personne bénévole doit être âgée de 14 ans et plus.
• Les organismes qui demandent la délivrance d’une attestation officielle de reconnaissance doivent être légalement constitués et être enregistrés au Registraire des entreprises.
• Chaque demande d’attestation doit être produite en utilisant les formulaires préparés à cette fin.
• Afin de conserver à cette reconnaissance son caractère distinctif, un organisme ne peut présenter qu’une seule demande par année financière, soit du 1^er avril au 31 mars.

Critères d’exclusion

• L’attestation ne peut être délivrée à titre posthume.
• Une personne nommée ne peut avoir déjà reçu cette reconnaissance pour son engagement bénévole.

Considérant que l’attestation reconnaît l’engagement bénévole d’une personne de façon globale, cette marque de reconnaissance lui sera décernée une seule fois, et ce, pour l’ensemble de son œuvre bénévole.

Autorisation de diffuser

Une demande d’autorisation de diffuser leur nom sera transmise aux personnes qui recevront une attestation et aux organismes demandeurs. Il leur appartient de décider s’ils souhaitent ou non que leur nom soit publié.

Dates limites

Dates limites de réception des formulaires de demande

• 15 mars
• 15 août
• 15 décembre

Dates limites d’émission des attestations

• Mai
• Octobre
• Février