Lois et règlements

Vous trouverez dans cette section un bref inventaire des lois québécoises relatives aux droits et responsabilités personnelles en lien avec les bénévoles de même que des lois québécoises édictant les règles de conduite de diverses entités où le bénévolat est susceptible de s'exercer.

Tous les liens qui suivent mènent vers d'autres sites Web et s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre.

Lois relatives aux droits et responsabilités

• Charte des droits et libertés de la personne
• Code civil du Québec
• Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales
• Loi sur le ministère du Conseil exécutif
• Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Lois édictant les règles de conduite de diverses entités 

• Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves et d'étudiants
• Loi sur l'aide au développement des coopératives et des personnes morales sans but lucratif
• Loi sur la constitution de certaines Églises
• Loi sur la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
• Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance
• Loi sur les clubs de chasse et de pêche
• Loi sur les clubs de récréation
• Loi sur les compagnies
• Loi sur les coopératives
• Loi sur les corporations religieuses
• Loi sur les fabriques
• Loi sur les fondations universitaires
• Loi sur les services de santé et les services sociaux
• Loi sur les sociétés nationales de bienfaisance