Politique gouvernementale sur l'action communautaire

L’élaboration de la politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire a été placée sous la responsabilité du SACAIS avec la collaboration du Comité aviseur de l'action communautaire autonome ainsi que d'un comité interministériel composé de représentants d'une vingtaine de ministères et d'organismes gouvernementaux.

La première politique québécoise de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire, intitulée L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec est le résultat de travaux menés en étroite collaboration avec le Comité aviseur de l'action communautaire autonome et le comité interministériel de l'action communautaire. Cette politique s'inspire également de plusieurs recommandations formulées lors de la consultation publique qui s'est tenue au cours de l'été 2000, dans toutes les régions du Québec, sous la direction de monsieur Gérald Larose.

Par cette politique, le gouvernement place les organismes communautaires au centre des pratiques sociales québécoises et reconnaît leur rôle dans le développement social et économique du Québec tout en maintenant leur autonomie et leur pouvoir d'initiative. De plus, la politique harmonisera les divers modes de financement des ministères et des organismes gouvernementaux.

Les objectifs généraux que poursuit le gouvernement à travers cette politique visent à

• valoriser, promouvoir et soutenir l’action communautaire au sens large du terme
• valoriser, soutenir et consolider l’action communautaire autonome, notamment les organismes de défense collective des droits
• assurer la consolidation de l’action communautaire par des orientations générales et des grandes balises nationales qui s’appliqueront à l’ensemble des ministères et des organismes gouvernementaux
• reconnaître et soutenir l’action bénévole telle qu’elle s’exerce dans les organismes communautaires

Plusieurs des engagements gouvernementaux présentés dans cette politique, concernent directement la vocation du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome géré par le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales. Les programmes du SACAIS ont donc été revus, à la lumière de ces engagements. Ces nouveaux programmes sont entrés en vigueur le 1^er avril 2002.

• L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec ( , 1 345 Ko)
• L'action communautaire: une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec – Résumé
  ( , 937 Ko)

Comité interministériel

Le Comité interministériel de l’action communautaire regroupe les ministères et les organismes gouvernementaux qui soutiennent les organismes communautaires pour la mise en œuvre de la politique. Le mandat du comité interministériel est de participer, en collaboration avec le SACAIS, aux divers travaux relatifs aux modes de soutien financier et à l’harmonisation et à la simplification des pratiques administratives au regard du soutien apporté aux organismes communautaires.

Évaluation de la mise en œuvre de la politique d'action communautaire

Le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales a mandaté la Direction de l’évaluation du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour réaliser l’évaluation de la mise en œuvre de la politique gouvernementale L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec. Un sondage auprès des organismes communautaires financés par le gouvernement du Québec a été réalisé dans le cadre de cette étude. Les rapports sont achevés. Un rapport analytique décrit et analyse en profondeur les résultats du sondage. Un rapport synthèse résume les résultats et amorce une discussion des résultats. Enfin, les faits saillants rapportent de façon plus brève les principaux éléments qui se dégagent du sondage. Parmi les principaux constats, on note principalement une perception d’amélioration sous plusieurs aspects de la politique à la suite de sa mise en œuvre. On y trouve aussi les éléments prioritaires pour le milieu de l’action communautaire et les enjeux qu’il reste à consolider.

• Rapport de synthèse sur l'évaluation par sondage des perceptions des organismes communautaires au regard de la mise en œuvre de la politique gouvernementale : L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec (, 167 Ko) . Synthèse et résultats. (Mai 2007).
• Faits saillants - Évaluation par sondage des perceptions des organismes communautaires au regard de la mise en œuvre de la politique gouvernementale L'action communautaire : une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec (, 104 Ko).
  (Mai 2007).

Pour ce qui est du volet qualitatif, le comité d’évaluation s’est associé au Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture pour élaborer et lancer un appel d’offres. Au terme du processus de sélection, c’est une équipe universitaire et multidisciplinaire placée sous la direction de M^me Deena White, du Département de sociologie de l’Université de Montréal, qui a été choisie. Les membres de l’équipe de travail devait obtenir le point de vue des acteurs gouvernementaux et communautaires et en rendre compte au sein de différentes études de cas sectorielles.

Pour consulter le site de l’équipe de recherche.