Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Assurer la mise en œuvre des orientations gouvernementales au regard du développement local et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, en soutenant la TNCDC ayant reçu un mandat formel d’interlocutrice ministérielle du MTESS.
Seule la TNCDC est admissible à des subventions soutenant la réalisation d’activités spécifiques. Il peut s’agir de mise en place de plan d’action, de stratégie gouvernementale, d’analyse, de recherche ciblée, de formation ou de toutes autres mesures prévues par le ministère.
Un projet financé par le FAACA, en tout ou en partie, n’est pas admissible à du financement dans le cadre du PSCDC.
Si elle est visée par une subvention soutenant la réalisation d’activités spécifiques, la TNCDC doit fournir :
La TNCDC verra sa demande de soutien financier étudiée et analysée selon les éléments suivants :
Le soutien financier soutenant la réalisation d’activités spécifiques prendra la forme d’un montant forfaitaire accordé sur la base des dépenses admissibles et nécessaires à la réalisation de ces activités.
Les dépenses admissibles sont les suivantes :
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
La demande est amorcée par le MTESS pour les conventions de subvention pour des activités spécifiques. Ainsi, il n’y a pas de date limite.
Le soutien financier combiné du gouvernement du Québec (incluant le soutien financier versé dans le cadre du programme), du gouvernement fédéral et des entités municipales ne pourra excéder 100% des dépenses admissibles. L’organisme doit toutefois apporter une contribution, laquelle peut prendre la forme de ressources bénévoles et de contributions non financières.
Aux fins des règles du cumul des aides financières, le terme entités municipales comprend les organismes municipaux au sens de l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A. 2.1).
La convention de subvention pour des activités spécifiques précisera minimalement :
Le rapport financier devra comprendre des états financiers complets et conformes aux principes comptables généralement reconnus, c’est-à-dire un bilan, un état des résultats, les notes complémentaires et le détail des contributions gouvernementales. Ce détail devra inclure les contributions des entités municipales, et distinguer les sommes reçues en appui à la mission globale ou à des activités spécifiques, le cas échéant.
Le rapport d’activités devra présenter les activités spécifiques réalisées avec l’aide financière, par rapport à celles prévues dans la convention de subvention.