Soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole

La politique gouvernementale L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec (PDF, 1,2 Mo) vise à reconnaître le rôle et la spécificité des organismes communautaires et à harmoniser les pratiques gouvernementales en matière d’action communautaire.

Cette politique affirme la volonté du gouvernement du Québec de faire du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA), un levier important de la reconnaissance et du soutien accordés à l’action communautaire autonome.

Le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (le « Programme ») est un support qui permet le versement des sommes provenant du FAACA.

Le Programme a pour objectifs 

• de favoriser la poursuite de la mission visant à permettre la pleine reconnaissance, la pleine application et la défense des droits de la personne par les organismes de défense collective des droits en soutenant et en consolidant leur soutien financier;
• de permettre aux regroupements nationaux ayant reçu un mandat formel d’interlocuteur privilégié auprès du ministre responsable des orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole de contribuer aux travaux conjoints avec le Ministère et de soutenir les organismes faisant partie de leur secteur d’activité;
• de favoriser la participation à l’exercice de la citoyenneté et au développement social des organismes d’action communautaire présentement financés et sans port d’attache dans l’appareil gouvernemental ainsi que des organismes communautaires sans port d’attache à vocation multisectorielle;
• d’améliorer les connaissances relatives à la mise en œuvre et au fonctionnement de la Politique;
• de soutenir les organismes communautaires relevant des ministères et des organismes gouvernementaux dans le cadre d’une entente administrative spécifique.

Le Programme se décline en cinq volets :

• Promotion des droits;
• Organismes multisectoriels confiés au MESS;
• Soutien financier en subventions soutenant la réalisation d’activités spécifiques;
• Recherches et études;
• Soutien à la gouvernance.

Volet Promotion des droits

Objectifs spécifiques

• Marquer la reconnaissance gouvernementale de la mission des organismes de défense collective des droits.
• Octroyer un financement provenant d’une instance gouvernementale neutre et permettant la libre détermination de la mission, des approches et des orientations des organismes.
• Couvrir une partie des frais liés aux activités de base des organismes (appui à la mission globale), c’est-à-dire les activités liées à la réalisation de leur mission.
• Favoriser la stabilité et la consolidation des activités ou des interventions des organismes.

Formuler une demande

Si vous êtes un organisme qui n’est pas soutenu par le programme, vous pouvez formuler une demande en remplissant la fiche Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole, volet : Promotion des droits (XLSX, 53 Ko).

Les informations que vous inscrirez dans cette fiche permettront la création de votre dossier. Vous recevrez ensuite un lien vous donnant accès au formulaire de demande annuelle de soutien financier.

Date limite pour formuler une demande

Veuillez retourner la fiche dument remplie à sacais.soutienfinancier@mtess.gouv.qc.ca  avant le 1^er avril de chaque année.

Volet Organismes multisectoriels confiés au MESS

Objectifs spécifiques

• Permettre la libre détermination de la mission, des approches et des orientations des organismes.
• Permettre aux regroupements nationaux ayant reçu un mandat formel d’interlocuteur privilégié auprès du ministre responsable des orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole de contribuer aux travaux conjoints avec le Ministère et de soutenir les organismes de leur secteur d’activité.
• Couvrir une partie des frais liés aux activités de base des organismes (appui à la mission globale), c’est-à-dire les activités liées à la réalisation de leur mission.
• Favoriser la stabilité et la consolidation des activités ou des interventions des organismes.
• Soutenir les organismes communautaires relevant des ministères et des organismes gouvernementaux dans le cadre d’une entente administrative spécifique.

Formuler une demande

Le processus pour formuler une demande est en cours d’élaboration.

Volet Soutien financier en subventions soutenant la réalisation d’activités spécifiques

Objectifs spécifiques

Assurer la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière d’action communautaire et d’action bénévole en soutenant les regroupements nationaux ayant reçu un mandant formel d’interlocuteur privilégié ainsi que les organismes communautaires ayant reçu un mandat formel du ministère responsable des orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole.

Pour les regroupements nationaux ayant reçu un mandat formel d’interlocuteur privilégié, il peut s’agir de mise en place de plan d’action, de stratégies gouvernementales, d’analyse, de recherche ciblée ou de toutes autres mesures prévues par le Ministère. Pour les organismes communautaires ayant reçu un mandat formel du Ministère, il peut s’agir de mesures favorisant la rétention de la main-d’œuvre, le maintien en emploi, l’amélioration des conditions de travail ou de toutes autres mesures prévues par le Ministère.

Formuler une demande

Pour ce type de subventions, la demande est amorcée par le Ministère.

Volet Recherche et études

Objectifs spécifiques

Améliorer les connaissances liées à l’action communautaire et à l’action bénévole afin de contribuer à la réalisation des orientations gouvernementales en la matière.

Formuler une demande

Pour ce type de subventions, la demande est amorcée par le Ministère.

Volet Soutien à la gouvernance

Objectifs spécifiques

Améliorer la gestion et les redditions de comptes des organismes communautaires en les soutenant de façon ponctuelle, et ce, dans le respect des pratiques propres à l’action communautaire autonome.

Formuler une demande

Pour ce type de subventions, la demande est amorcée par le Ministère.

Pour connaître les critères d’admissibilité du programme ainsi que les modalités de dépôt d’une demande de financement, veuillez consulter le cadre normatif du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (PDF, 636 Ko).