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La politique gouvernementale L’action communautaire : une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec (PDF, 1,2 Mo) vise à reconnaître le rôle et la spécificité des organismes communautaires et à harmoniser les pratiques gouvernementales en matière d’action communautaire.
Cette politique affirme la volonté du gouvernement du Québec de faire du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA), un levier important de la reconnaissance et du soutien accordés à l’action communautaire autonome.
Le Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (le « Programme ») est un support qui permet le versement des sommes provenant du FAACA.
Le Programme a pour objectifs
Le Programme se décline en cinq volets :
Si vous êtes un organisme qui n’est pas soutenu par le programme, vous pouvez formuler une demande en remplissant la fiche Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole, volet : Promotion des droits (XLSX, 53 Ko).
Les informations que vous inscrirez dans cette fiche permettront la création de votre dossier. Vous recevrez ensuite un lien vous donnant accès au formulaire de demande annuelle de soutien financier.
Veuillez retourner la fiche dument remplie à sacais.soutienfinancier@mtess.gouv.qc.ca avant le 1er avril de chaque année.
Le processus pour formuler une demande est en cours d’élaboration.
Assurer la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière d’action communautaire et d’action bénévole en soutenant les regroupements nationaux ayant reçu un mandant formel d’interlocuteur privilégié ainsi que les organismes communautaires ayant reçu un mandat formel du ministère responsable des orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole.
Pour les regroupements nationaux ayant reçu un mandat formel d’interlocuteur privilégié, il peut s’agir de mise en place de plan d’action, de stratégies gouvernementales, d’analyse, de recherche ciblée ou de toutes autres mesures prévues par le Ministère. Pour les organismes communautaires ayant reçu un mandat formel du Ministère, il peut s’agir de mesures favorisant la rétention de la main-d’œuvre, le maintien en emploi, l’amélioration des conditions de travail ou de toutes autres mesures prévues par le Ministère.
Pour ce type de subventions, la demande est amorcée par le Ministère.
Améliorer les connaissances liées à l’action communautaire et à l’action bénévole afin de contribuer à la réalisation des orientations gouvernementales en la matière.
Pour ce type de subventions, la demande est amorcée par le Ministère.
Améliorer la gestion et les redditions de comptes des organismes communautaires en les soutenant de façon ponctuelle, et ce, dans le respect des pratiques propres à l’action communautaire autonome.
Pour ce type de subventions, la demande est amorcée par le Ministère.
Pour connaître les critères d’admissibilité du programme ainsi que les modalités de dépôt d’une demande de financement, veuillez consulter le cadre normatif du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole (PDF, 636 Ko).