Appel de projets pour la participation et l’inclusion à la vie associative et démocratique

L’appel de projets pour la participation et l’inclusion à la vie associative et démocratique est réalisé dans le cadre du programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC). Il vise à favoriser la participation des milieux. Plus particulièrement, les projets devront favoriser la participation citoyenne et l’inclusion de tous, notamment des personnes susceptibles de rencontrer des obstacles lorsqu’elles souhaitent participer à la vie associative et démocratique des organismes communautaires.

Les projets admissibles sont des projets de développement, de production ou d’adaptation d’outils, de recherche, d’évaluation, de formation ainsi que de diffusion de connaissances en matière d’action communautaire et d’action bénévole.

Dans cette page :

• Organismes visés
• Date limite de dépôt des demandes
• Faire une demande
• Documents pertinents

Organismes visés

Organismes admissibles

Pour être admissible, l’organisme doit répondre aux critères suivants :

• être un organisme à but non lucratif légalement constitué;
• être enraciné dans la communauté;
• entretenir une vie associative et démocratique;
• être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations.

Organismes non admissibles

Les organismes suivants ne sont pas admissibles :

• les organismes incorporés depuis moins de 12 mois;
• les organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle ainsi que les fondations engagées en priorité dans la collecte et la redistribution de fonds;
• les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• les organismes qui au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, on fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le Ministère.

Date limite de dépôt des demandes

Les organismes ont jusqu’au 15 mai 2023 pour déposer une demande d’aide financière pour un projet.

Faire une demande

Pour faire une demande d’aide financière pour un projet, veuillez-vous référer au Guide de présentation d’un projet (PDF, 1,3 Mo) pour obtenir tous les détails. Par la suite, remplissez le formulaire en ligne pour nous faire parvenir votre projet.

Soutien aux organismes

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer par courriel avec le Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales.

Documents pertinents

• Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PDF, 836 Ko)
• Guide de présentation d’un projet (PDF, 1,3 Mo)