Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Description des volets composant le programme

Volet Action communautaire et action bénévole

Objectifs spécifiques

Le volet : Action communautaire et action bénévole vise à soutenir la réalisation  de projets de recherche, d’évaluation, de formation en matière d’action communautaire et d’action bénévole, qui permettront notamment aux organismes :

  • D’évaluer leurs interventions;
  • De développer les connaissances et les méthodes d’intervention de l’action communautaire autonome et de l’action bénévole par des projets de recherche, de diffusion de connaissances (des colloques ou des congrès dépassant le cadre des rencontres régulières des organismes) et de formation.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au soutien financier, l’Organisme doit répondre aux critères d’admissibilité qui s’appliquent aux Organismes d’action communautaire, c’est-à-dire :

  • être un Organisme à but non lucratif légalement constitué1;
  • être enraciné dans la communauté;
  • entretenir une vie associative et démocratique;
  • être libre de déterminer sa mission, ses approches, ses pratiques et ses orientations. 

En plus de répondre aux critères d’admissibilité qui s’appliquent aux Organismes d’action communautaire, l’Organisme doit avoir une mission en action communautaire autonome, c’est-à-dire :

  • avoir été constitué à l’initiative des gens de la communauté;
  • poursuivre une mission sociale qui lui soit propre et qui favorise la transformation sociale;
  • faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges, axées sur la globalité de la problématique abordée;
  • être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public.

Critères d’exclusion

Les organismes suivants ne sont pas admissibles au soutien financier :

  • les Organismes incorporés depuis moins de douze mois; 
  • les Organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle et les fondations engagées en priorité dans la collecte et la redistribution de fonds;

De plus, les demandes dont certains documents sont manquants ou incomplets ne sont pas admissibles au soutien financier.

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Volet : Initiatives sociales

Objectifs spécifiques

Le volet : Initiatives sociales vise à soutenir la réalisation de projets ponctuels qui permettront l’atteinte des objectifs suivants :

  • contribuer au développement de méthodes et approches d’intervention vouées à accroître l’inclusion sociale ainsi qu’à maintenir et à améliorer les conditions de vie des personnes à faible revenu;
  • favoriser de nouvelles méthodes et approches en matière de développement de l’employabilité et de maintien en emploi des personnes éloignées du marché du travail ou des personnes sous-représentées sur le marché du travail.

Critères d’admissibilité

Est admissible au soutien financier :

  • un Organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec (RLRQ, chapitre c-38) ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
  • une institution d’enseignement reconnue.

Critères d’exclusion

Les organismes suivants ne sont pas admissibles au soutien financier :

  • les Organismes à but lucratif;
  • les Organismes à but non lucratif non incorporés;
  • les coopératives (sauf les associations coopératives d’économie familiale);
  • les ministères ou les organismes d’un gouvernement;
  • les organismes municipaux et les municipalités régionales de comté (MRC); 
  • les partis ou associations politiques;
  • les syndicats.

De plus, les demandes dont certains documents sont manquants ou incomplets ne sont pas admissibles au soutien financier.

1 Sont admissibles les organismes à but non lucratif constitués en vertu de la 3e partie de la Loi sur les compagnies du Québec (RLRQ, chapitre C-38). Les organismes ont l’obligation de respecter, en tout temps, la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (RLRQ, chapitre P-44.1). Les organismes constitués en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif sont admissibles s’ils réalisent la majorité de leurs activités au Québec. Les organismes actifs au palier international doivent avoir leur siège au Québec et y tenir les réunions de leurs administrateurs de même que leur assemblée annuelle. Ces derniers peuvent être constitués en vertu de la loi québécoise ou de la loi canadienne. Les associations coopératives d'économie familiale, connues sous l'acronyme ACEF, dont la finalité sociale les a amenées à être assimilées au champ de l'action communautaire, sont admissibles même si leur statut est celui de coopératives.

Dernière mise à jour : 2020-10-01 Haut de la page

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