Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires - Volet Action communautaire et action bénévole

Facteurs d’exclusion

Sont exclus du soutien financier :

les organismes ou les regroupements d’organismes comptant moins de douze mois d’activité;
les demandes portant sur le soutien à la mission globale des organismes, c’est-à-dire le fonctionnement de base tels le loyer, l’électricité, etc., ou sur la réalisation d’activités régulières;
les organismes ou les regroupements d’organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse, syndicale ou professionnelle, et les fondations engagées en priorité dans la collecte et la redistribution de fonds;
les demandes visant à combler un déficit accumulé;
les demandes visant l’achat ou la rénovation de biens immobiliers et de véhicules de transport;
les demandes dont certains documents sont manquants ou incomplets.