Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

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Fonds québécois d'initiatives sociales

Présentation

Le Fonds québécois d'initiatives sociales (FQIS) a été institué par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale Lien vers un site externe.. Ce fonds est destiné à soutenir différentes initiatives de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale a été désigné comme ministre responsable de l'application de cette loi.

Le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PDF, 6,77 Mo), lancé en décembre 2017, présente des actions concrètes pour bâtir une société plus inclusive, solidaire et marquée par la justice sociale. Parmi les mesures annoncées figure la poursuite des Alliances pour la solidarité. Des investissements totalisant 160,1 millions de dollars seront affectés au FQIS à cette fin pour la durée du plan d'action.

Alliances pour la solidarité

Les Alliances pour la solidarité sont des ententes en vertu desquelles les organismes signataires se voient confier la gestion d'une enveloppe provenant du FQIS pour le soutien à la mobilisation et aux projets en région.

Par la poursuite des Alliances pour la solidarité, le gouvernement réitère sa confiance envers les acteurs locaux et régionaux pour cibler les besoins et les priorités d'action de leur milieu en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

La signature des nouvelles ententes s'effectuera entre le Ministère et les instances suivantes :

  • la Ville de Montréal;
  • des tables régionales de lutte contre la pauvreté créées ou désignées par les élus des régions du Québec;
  • les instances autochtones qui ont instauré une mobilisation en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans le cadre des dernières Alliances pour la solidarité, soit
    • l'Administration régionale Kativik,
    • le Gouvernement de la nation Crie,
    • la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador.

L'ensemble du territoire du Québec sera couvert par ces ententes.

Pour accompagner les différents acteurs concernés par la préparation et la mise en œuvre des Alliances pour la solidarité, le Guide de mise en œuvre des Alliances pour la solidarité (PDF, 604 Ko) a été produit.

États financiers

Les états financiers du FQIS vous sont présentés à titre d’information.

Organismes admissibles

Sont admissibles à un financement du Fonds

  • les personnes morales à but non lucratif;
  • les coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec;
  • les organismes municipaux et les municipalités régionales de comté (MRC);
  • les conseils de bande, les conseils de villages nordiques, l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador ou tout autre regroupement autochtone visé par l'article 3.48 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif.

Organismes non admissibles

Ne sont pas admissibles à un financement du Fonds

  • les ministères ou organismes gouvernementaux ainsi que paragouvernementaux tels les Centres intégrés de santé et de services sociaux et les Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux, les institutions ou écoles d'enseignement et de formation, sauf si un organisme, excluant les ministères, est le seul à pouvoir offrir le service à un coût raisonnable sans faire concurrence à d'autres organismes offrant déjà avec succès un service similaire;
  • les organismes dont les activités sont interrompues en raison d'un conflit de travail (grève ou lock-out).

Pour plus d'information sur les normes en vigueur (initiatives et dépenses admissibles, critères de sélection, reddition de comptes, etc.), le cadre normatif du FQIS peut être consulté.

Dernière mise à jour : 2018-08-17 Haut de la page

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