Produire une demande de révision

Comment faire une demande

Pour une décision rendue dans le cadre des programmes d'aide sociale et de solidarité sociale ainsi qu'une réclamation faite par Emploi-Québec ou concernant les programmes spécifiques, vous devez faire une demande de révision par écrit au moyen du formulaire Demande de révision (PDF, 332 Ko) qu'il est possible d’obtenir notamment dans un bureau de Services Québec.

Si vous ne modifiez pas les paramètres d'impression en sélectionnant des pages, le guide (pages 1 et 2) s'imprimera une fois et le formulaire même s'imprimera en deux exemplaires : un exemplaire est destiné au bureau de Services Québec ou au bureau où la décision a été rendue (pages 3 et 4) et l’autre est pour vos dossiers (pages 5 et 6).

Par ailleurs, en ce qui concerne les décisions rendues dans le cadre du Régime québécois d’assurance parentale, il faut utiliser le formulaire Demande de révision RQAP (PDF, 93 Ko). Vous pouvez notamment vous procurer ce formulaire en vous rendant dans un bureau de Services Québec ou en communiquant avec le Centre de service à la clientèle aux numéros suivants :

Vous pouvez aussi nous transmettre une lettre pour demander une révision, en ayant soin d’indiquer clairement quelle est la décision contestée. Vous pourrez joindre à votre lettre tous les documents que vous jugez utiles pour appuyer votre demande. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, demander une entrevue téléphonique pour nous faire part de votre point de vue.

Le délai fixé pour déposer la demande de révision

Vous avez 90 jours, à compter de la date à laquelle vous avez reçu l’avis du bureau où la décision a été prise, pour faire parvenir votre demande de révision. Si celle-ci n’est pas produite dans ce délai, elle ne sera pas acceptée, à moins que vous démontriez qu’il vous était impossible d’agir plus tôt pour des motifs qui ne dépendaient pas de votre volonté.

Où faire parvenir votre demande de révision?

Afin d’accélérer le traitement de votre demande de révision, il est important qu’elle soit envoyée directement au bureau où la décision que vous contestez a été rendue.

Le personnel du Ministère a le devoir de vous prêter assistance si vous avez besoin d’aide pour formuler votre demande de révision.