Registres d'État

Dans les trois registres suivants sont consignés des renseignements qui touchent les citoyens et les entreprises :

• Le registre de l’état civil du Québec , dans lequel sont consignés les documents relatifs aux événements d’état civil (naissance, mariage, union civile, décès).
• Le registre des entreprises , dans lequel sont consignés des renseignements relatifs aux entreprises constituées au Québec ou y exerçant des activités.
• Le Registre foncier du Québec , dans lequel sont consignées toutes les transactions immobilières faites sur le territoire québécois.

Registre de l’état civil du Québec

Au Québec, le Directeur de l’état civil a la responsabilité de délivrer des documents officiels relatifs aux événements d'état civil, c'est-à-dire des certificats et des copies d'actes

• de naissance;
• de mariage et d'union civile;
• de décès.

Ces documents peuvent être obtenus en faisant une demande par la poste, dans l’un des bureaux du Directeur de l’état civil situés à Québec et à Montréal ou à l’aide du service en ligne de demande de certificat ou de copie d’acte proposé sur le site Internet du Directeur de l’état civil .

Il est également possible dans certains bureaux de Services Québec de :

• se procurer des formulaires de demande de certificat ou de copie d’acte;
• déposer des demandes de certificats ou de copies d’actes;
• faire valider les pièces justificatives requises et payer les frais exigibles.

Dans chacun de ces bureaux, un personnel qualifié pourra vous guider dans vos démarches.

Registre des entreprises

Le registre des entreprises, tenu par Revenu Québec, peut notamment être consulté lors de la réalisation d’un projet d’entreprise.

En vertu d’une entente conclue avec le ministre du Revenu du Québec, le Ministère a la charge des services au comptoir du Registraire des entreprises ainsi que des services de renseignements téléphoniques qui y sont associés.

Ainsi, les bureaux de Services Québec à Montréal et à Québec offrent les services suivants :

• l’immatriculation des entreprises individuelles, des sociétés, des associations et autres;
• la consultation du registre des entreprises;
• la réponse aux demandes de renseignements généraux.

Dans chacun de ces bureaux, un personnel qualifié pourra vous guider dans vos démarches.

Registre foncier du Québec

Selon le système de la publicité foncière, toute transaction immobilière devient publique dès qu'elle est inscrite au Registre foncier du Québec afin d'assurer aux citoyens du Québec la protection de leurs droits de propriété. Vous pouvez ainsi consulter le Registre foncier du Québec en ligne et retracer l’historique des transactions faites sur un lot depuis sa création. Le Registre peut notamment être consulté lors de l’achat d’une propriété.

La majorité des bureaux de la publicité des droits qui offrent des services liés au Registre foncier du Québec sont situés dans les bureaux de Services Québec .

Les services suivants y sont offerts :

• la réception et le traitement des réquisitions papier d’inscription au Registre foncier du Québec;
• la réception des demandes de copies de documents et leur traitement;
• la facturation et les activités d’encaissement.
  

Dans chacun de ces bureaux, un personnel qualifié pourra vous guider dans vos démarches.