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Admissibilité
Programme national de réconciliation avec les orphelins et les orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions

Ce programme s’adresse aux personnes communément désignées comme orphelins et orphelines de Duplessis qui ont fréquenté un ou plusieurs des neuf établissements non psychiatriques suivants :

  • l’Orphelinat Notre-Dame de la Merci d’Huberdeau;
  • l’Institut Saint-Jean-Baptiste de Lac-Sergent;
  • l’Orphelinat Saint-Joseph de Chambly;
  • l’Hospice du Sacré-Cœur de Sherbrooke;
  • l’Orphelinat agricole Saint-Joseph de Waterville;
  • le Centre Notre-Dame de la Santé (Institut Val-du-Lac) de Rock Forest;
  • l’Institut Monseigneur Guay de Lauzon;
  • le Mont Saint-Aubert d’Orsainville;
  • l’Institut Doréa de Franklin Centre.

De plus, une personne peut être admissible même si elle n’a pas fréquenté une des neuf institutions désignées pourvu qu’elle respecte les autres critères du Programme et si :

  • elle a fréquenté une institution de même nature dans des conditions présentant de grandes similitudes à celles visées par le programme, ou
  • elle a fréquenté une crèche de façon prolongée ou une telle institution et correspond à ce qui était communément désigné comme étant orphelin ou orpheline agricole.

Une personne est admissible au programme si :

  1. elle était orpheline ou considérée comme telle en raison notamment de son abandon ou de son illégitimité;
  2. elle a été admise, entre le 1er janvier 1935 et le 31 décembre 1964, dans l’une ou l’autre des neuf institutions désignées;
  3. elle a subi une évaluation psychologique avant ou à compter de son admission dans l’une de ces institutions, qui concluait à une déficience ou à un retard intellectuel la rendant inapte à l’adoption, ou a été considérée ainsi par cette institution;
  4. elle n’a pas reçu d’aide financière en vertu du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis (PNROOD) entre 2001 et 2003;
  5. elle était vivante à la date de la réception de sa demande d’aide financière soumise au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale après le 23 décembre 2009.

Aux fins de l’interprétation des 1er et 3e critères, peut être considéré le fait d’avoir fréquenté pour une durée cumulative totale d’au moins 24 mois, l’une ou l’autre des neuf institutions désignées ou de même nature que celles-ci.

Note importante
Il faut noter qu’il s’agit du même Programme mis en œuvre précédemment et que les personnes suivantes ne peuvent pas être admissibles :

  • toute personne à qui une aide financière a été accordée dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis (PNROOD) en vigueur entre 2001 et 2003;
  • toute personne à qui une aide financière a été accordée dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions;
  • toute personne ayant déposé une demande dans le cadre du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions et dont la demande a été refusée sur la base de critères autres que le critère de la date d’échéance pour la présentation d'une demande.
Dernière mise à jour : 2016-03-22 Haut de la page

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